Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN VINEL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Kingersheim (68260)

JEAN VINEL

Architecture à Kingersheim (68260) · date de création non communiquée · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN VINEL · SIRET 77892531300034

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Kingersheim

Implantation
Kingersheim (68260)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
non communiquée
SIRET
778 925 313 00034
SIREN
778 925 313
Responsable
JEAN VINEL (entrepreneur individuel)
Adresse
Kingersheim (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JEAN VINEL figure au répertoire Sirene dans la commune de Kingersheim, dans le Haut-Rhin. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

À Kingersheim, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à JEAN VINEL ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions sur JEAN VINEL à Kingersheim

JEAN VINEL a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec JEAN VINEL. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Comment corriger une information sur JEAN VINEL ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Kingersheim ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).