Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN CAPOULADE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · L'Haÿ-les-Roses (94240)

JEAN CAPOULADE

Architecture à l'Haÿ-les-Roses (94240) · créée en 1982 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN CAPOULADE · SIRET 32738497000031

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1982
  • Siège

Identité de l’établissement à l'Haÿ-les-Roses

Implantation
L'Haÿ-les-Roses (94240)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/09/1982
SIRET
327 384 970 00031
SIREN
327 384 970
Responsable
JEAN CAPOULADE (entrepreneur individuel)
Adresse
L'Haÿ-les-Roses (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN CAPOULADE est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, L'Haÿ-les-Roses, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Pour un projet à l'Haÿ-les-Roses, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 355 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Questions avant de confier votre dossier à l'Haÿ-les-Roses

Où retrouver la fiche officielle de JEAN CAPOULADE ?

Saisissez le SIREN 327384970 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Combien de temps pour obtenir un permis à l'Haÿ-les-Roses ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Comment corriger une information sur JEAN CAPOULADE ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.