Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN CLAVERIE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · La Bastide-de-Sérou (09240)

JEAN CLAVERIE

Architecture à La Bastide-de-Sérou (09240) · créée en 1991 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN CLAVERIE · SIRET 38746808500023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1991
  • Siège

Architecte à La Bastide-de-Sérou : la fiche de l’établissement

Implantation
La Bastide-de-Sérou (09240)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
13/12/1991
SIRET
387 468 085 00023
SIREN
387 468 085
Responsable
JEAN CLAVERIE (entrepreneur individuel)
Adresse
La Bastide-de-Sérou (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JEAN CLAVERIE figure au répertoire Sirene dans la commune de La Bastide-de-Sérou, en Ariège. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

À La Bastide-de-Sérou, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à JEAN CLAVERIE ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions avant de confier votre dossier à La Bastide-de-Sérou

Comment comparer JEAN CLAVERIE avec d’autres cabinets ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.

Quel délai après le dépôt du dossier à La Bastide-de-Sérou ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.