Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ANNICK DE BATAILLE COLLIE (DE BATAILLE) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · La Bastide-des-Jourdans (84240)

ANNICK DE BATAILLE COLLIE (DE BATAILLE)

Architecture à La Bastide-des-Jourdans (84240) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANNICK DE BATAILLE COLLIE · SIRET 40335016800106

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

Fiche officielle de ANNICK DE BATAILLE COLLIE (DE BATAILLE) (84240)

Implantation
La Bastide-des-Jourdans (84240)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
03/01/1996
SIRET
403 350 168 00106
SIREN
403 350 168
Responsable
ANNICK DE BATAILLE COLLIE (entrepreneur individuel)
Adresse
La Bastide-des-Jourdans (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à La Bastide-des-Jourdans, ANNICK DE BATAILLE COLLIE (DE BATAILLE) apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Architecte à La Bastide-des-Jourdans : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

La Bastide-des-Jourdans compte 1 760 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Questions sur ANNICK DE BATAILLE COLLIE (DE BATAILLE) à La Bastide-des-Jourdans

Combien de temps pour obtenir un permis à La Bastide-des-Jourdans ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Où retrouver la fiche officielle de ANNICK DE BATAILLE COLLIE (DE BATAILLE) ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.