Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-JACQUES SEON n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · La Chapelle-de-la-Tour (38110)

JEAN-JACQUES SEON

Architecture à La Chapelle-de-la-Tour (38110) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-JACQUES SEON · SIRET 32166837800060

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2002
  • Siège

Informations publiques sur JEAN-JACQUES SEON, à La Chapelle-de-la-Tour

Implantation
La Chapelle-de-la-Tour (38110)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
28/02/2002
SIRET
321 668 378 00060
SIREN
321 668 378
Responsable
JEAN-JACQUES SEON (entrepreneur individuel)
Adresse
La Chapelle-de-la-Tour (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à La Chapelle-de-la-Tour, JEAN-JACQUES SEON apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

La Chapelle-de-la-Tour compte 1 992 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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JEAN-JACQUES SEON (38110) : questions fréquentes

Où retrouver la fiche officielle de JEAN-JACQUES SEON ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quel délai après le dépôt du dossier à La Chapelle-de-la-Tour ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Ce site est-il celui de JEAN-JACQUES SEON ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec JEAN-JACQUES SEON. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.