Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. LABEL ARCHITECTURE & LABEL NATURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · La Chapelle-Fortin (28340)

LABEL ARCHITECTURE & LABEL NATURE

Architecture à La Chapelle-Fortin (28340) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Bertrand LEYS (Gérant) · SIRET 79099558300024

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

Identité de l’établissement à La Chapelle-Fortin

Implantation
La Chapelle-Fortin (28340)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/02/2013
SIRET
790 995 583 00024
SIREN
790 995 583
Responsable
Bertrand LEYS (Gérant)
Adresse
LES RIGAUDIERES 28340 LA CHAPELLE-FORTIN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

LABEL ARCHITECTURE & LABEL NATURE est une personne morale de forme « SARL », installée à La Chapelle-Fortin d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte à La Chapelle-Fortin : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

À La Chapelle-Fortin, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à LABEL ARCHITECTURE & LABEL NATURE ou à un autre concepteur devra respecter.

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LABEL ARCHITECTURE & LABEL NATURE (28340) : questions fréquentes

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Où retrouver la fiche officielle de LABEL ARCHITECTURE & LABEL NATURE ?

Saisissez le SIREN 790995583 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Quel délai après le dépôt du dossier à La Chapelle-Fortin ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).