Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · La Chapelle-sur-Erdre (44240)

MA

Architecture à La Chapelle-sur-Erdre (44240) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Nelly SCHAEFFERT (Gérant) · SIRET 91502317000011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de La Chapelle-sur-Erdre

Implantation
La Chapelle-sur-Erdre (44240)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2022
SIRET
915 023 170 00011
SIREN
915 023 170
Responsable
Nelly SCHAEFFERT (Gérant)
Adresse
63 RUE DES GRIVES 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

MA est un établissement recensé à La Chapelle-sur-Erdre (44240) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

La Chapelle-sur-Erdre compte 2 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions fréquentes sur ce architecte à La Chapelle-sur-Erdre

Où lire le règlement applicable à La Chapelle-sur-Erdre ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Combien de temps pour obtenir un permis à La Chapelle-sur-Erdre ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

L’inscription de MA à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.