Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ROSINE FORET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · La Croix-Valmer (83420)

ROSINE FORET

Architecture à La Croix-Valmer (83420) · créée en 2015 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ROSINE FORET · SIRET 81030210900014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2015
  • Siège

Données d’entreprise de ROSINE FORET (La Croix-Valmer)

Implantation
La Croix-Valmer (83420)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2015
SIRET
810 302 109 00014
SIREN
810 302 109
Responsable
ROSINE FORET (entrepreneur individuel)
Adresse
La Croix-Valmer (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ROSINE FORET est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, La Croix-Valmer, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À La Croix-Valmer, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à La Croix-Valmer ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ROSINE FORET. Le devis est gratuit, sans engagement.

L’inscription de ROSINE FORET à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.