Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. L'ATELIER DEUX PANS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · La Ferté-en-Ouche (61470)

L'ATELIER DEUX PANS

Architecture à La Ferté-en-Ouche (61470) · créée en 2018 · SARL · dirigeant : Mehdi CHERIEF (Gérant) · SIRET 84274804800019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2018
  • Siège

Données d’entreprise de L'ATELIER DEUX PANS (La Ferté-en-Ouche)

Implantation
La Ferté-en-Ouche (61470)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
28/09/2018
SIRET
842 748 048 00019
SIREN
842 748 048
Responsable
Mehdi CHERIEF (Gérant)
Adresse
MONNAI 350 IMP DE SAINT GERMAIN 61470 LA FERTE-EN-OUCHE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, L'ATELIER DEUX PANS figure au répertoire Sirene dans la commune de La Ferté-en-Ouche, dans l'Orne. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce que fait un architecte pour un permis à La Ferté-en-Ouche

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À La Ferté-en-Ouche, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Comment corriger une information sur L'ATELIER DEUX PANS ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à La Ferté-en-Ouche ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).