Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FREDERIC BAUER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · La Ferté-Milon (02460)

FREDERIC BAUER

Architecture à La Ferté-Milon (02460) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERIC BAUER · SIRET 40483759300049

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

FREDERIC BAUER à La Ferté-Milon : données Sirene

Implantation
La Ferté-Milon (02460)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
16/01/1996
SIRET
404 837 593 00049
SIREN
404 837 593
Responsable
FREDERIC BAUER (entrepreneur individuel)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
La Ferté-Milon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à La Ferté-Milon, FREDERIC BAUER apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Aucun logement n’a été autorisé à La Ferté-Milon sur les douze derniers mois connus de Sit@del2. Un projet reste possible : seuls le zonage et le règlement décident de la réponse.

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FREDERIC BAUER (02460) : questions fréquentes

Où lire le règlement applicable à La Ferté-Milon ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Les données affichées sur FREDERIC BAUER sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Combien de temps pour obtenir un permis à La Ferté-Milon ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).