Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MAITRISE D OEUVRE BAT GILLES GERMAIN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · La Mézière (35520)

MAITRISE D OEUVRE BAT GILLES GERMAIN

Architecture à La Mézière (35520) · créée en 2005 · SARL · dirigeant : Gilles GERMAIN (Gérant) · SIRET 48142724300011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2005
  • Siège

Identité de l’établissement à La Mézière

Implantation
La Mézière (35520)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/03/2005
SIRET
481 427 243 00011
SIREN
481 427 243
Responsable
Gilles GERMAIN (Gérant)
Adresse
14 RUE DE LA CERCLIERE 35520 LA MEZIERE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

MAITRISE D OEUVRE BAT GILLES GERMAIN est inscrit au répertoire Sirene depuis 2005, soit au moins quinze ans. Il est recensé à La Mézière (35520) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Confier son dossier à un architecte à La Mézière

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Pour un projet à La Mézière, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 128 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Fiche de MAITRISE D OEUVRE BAT GILLES GERMAIN, La Mézière : vos questions

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à La Mézière ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel délai après le dépôt du dossier à La Mézière ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Comment vérifier le titre d’architecte de MAITRISE D OEUVRE BAT GILLES GERMAIN ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.