Guide · La Remuée (76430)

Dossier de permis de construire à la Remuée

Cette page rassemble les données publiques utiles à votre dossier à la Remuée et vous met en relation avec un concepteur proche, sans engagement.

  • Sources officielles
  • Devis gratuit
  • Aucun engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Avant de dessiner à la Remuée : un devis gratuit

Décrivez le projet et la surface : Permis Construction France transmet la demande à un concepteur du secteur de la Remuée. Gratuit, sans engagement.

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Dossier de permis de construire à la Remuée : la méthode

Le calendrier d’un projet à la Remuée se compte en mois : lecture des règles, conception, instruction de 2 mois pour une maison individuelle, affichage de 2 mois pour purger les recours (source : Service-Public.fr). Chaque pièce manquante repousse l’ensemble. À la Remuée, l’instruction porte sur des points précis : implantation, hauteur, aspect, stationnement, réseaux. Cette page vous aide à les traiter un par un avant le dépôt. Le même concepteur intervient souvent à la Remuée et dans les communes proches : Les Trois-Pierres, Saint-Romain-de-Colbosc et Mélamare. Il connaît donc les pratiques du service instructeur.

Un permis peut être transféré à un nouveau titulaire avec l’accord des deux parties, la mairie disposant de 2 mois pour répondre (source : Service-Public.fr). Utile si le terrain se vend avec un projet déjà autorisé.

Dossier de permis de construire à la Remuée : les règles locales

Le document applicable à la Remuée est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il peut comporter des orientations d’aménagement sur certains secteurs et des prescriptions d’aspect : pente de toit, teintes, clôtures. Ces articles pèsent sur le dessin autant que les règles de volume. Entre 20 et 40 m² d’extension, le régime dépend du zonage de la Remuée. Une déclaration préalable déposée à tort à la place d’un permis se solde par une opposition et un nouveau dépôt.

Dans les abords d’un monument, le délai de permis passe de 2 à 3 mois pour une maison individuelle (source : Légifrance). Pour un projet à la Remuée, la vérification du périmètre évite une mauvaise surprise de calendrier. À l’échelle du département, 4 533 logements ont été autorisés sur la période 2025-09 à 2026-08. La situation de la Remuée se lit dans ce contexte, détaillé sur la page du département (Seine-Maritime).

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
11

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires, taxe, études : le coût d’un projet à la Remuée

Le dossier représente une petite part du budget d’un projet à la Remuée, mais il conditionne tout le reste. Un dossier bâclé coûte un refus et des mois ; les fourchettes ci-dessous correspondent à un dossier complet.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les dessinateurs indépendants sont souvent en franchise de TVA, ce qui explique certains montants HT dans les sources.

Le bâti de la Remuée en chiffres

Avec 1 % de résidences secondaires, le parc de la Remuée est surtout occupé à l’année. Les projets y relèvent de l’habitat principal : extension, garage, agrandissement familial. Avec 44 % de logements achevés depuis 1991, La Remuée a beaucoup construit récemment. Le règlement et les lotissements existants fixent souvent des règles d’aspect homogènes, à relire avant de choisir des matériaux.

91 % des ménages de la Remuée sont propriétaires de leur résidence principale. Les propriétaires occupants portent l’essentiel des dossiers d’extension, de garage et de piscine.

Logements
530
Maisons
99 %
Construits avant 1946
21 %
Achevés depuis 1991
44 %
Propriétaires occupants
91 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis ou déclaration à la Remuée : selon le projet

Les dossiers diffèrent par leurs seuils et leurs pièces, pas par leur logique. Les guides ci-dessous détaillent chacun d’eux pour un projet à la Remuée.

01

Permis de construire maison à la Remuée

Maison individuelle à la Remuée : le guide explique comment transformer le règlement en volume autorisable, quelles pièces fournir, combien coûte le dossier et comment purger les recours avant d’ouvrir le chantier. Le devis pour ce dossier est gratuit et sans engagement.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Remuée

Extension ou surélévation à la Remuée : le guide détaille la formalité selon la zone, le relevé de l’existant, les plans à fournir et la taxe d’aménagement sur la surface créée. Honoraires de 1 000 à 5 000 € selon le projet.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Remuée

Pour une annexe à la Remuée, le guide liste les articles du règlement à vérifier, le plan de masse coté attendu et la coupe de hauteur. Il donne le calendrier d’une déclaration d’un mois ou d’un permis de deux mois.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Remuée

Pour une piscine à la Remuée, le guide explique la formalité selon la surface et l’abri, puis les pièces de la déclaration préalable. Il chiffre la taxe d’aménagement du bassin et fixe le moment du dépôt pour nager l’été.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à la Remuée

Le guide de la déclaration préalable à la Remuée répond aux cas fréquents : extension sous le seuil, abri, piscine, façade, clôture. Formalité, pièces, délai et budget pour chacun. Le devis pour ce dossier est gratuit et sans engagement.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à la Remuée

Le guide répond aux questions d’un grand projet à la Remuée : à partir de quelle surface, pour quelle mission, à quel prix, et comment vérifier l’inscription de l’architecte à l’Ordre. Un concepteur du secteur chiffre le dossier sans engagement.

4 000 à 12 000 €

Les étapes d’un dossier solide à la Remuée

  1. Demander un devis pour le dossier

    Surface, terrain, type de projet : Permis Construction France transmet la demande à un concepteur du secteur de la Remuée. Le devis précise la mission et les pièces produites.

  2. Assembler le dossier

    Relevé de l’existant si besoin, plans réglementaires, notice, formulaire. Dépôt papier en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (source : Service-Public.fr), ou téléprocédure.

  3. Purger les recours

    Affichage continu pendant 2 mois : les tiers disposent de ce délai pour saisir le juge (source : Service-Public.fr). Conservez la preuve de la date d’affichage.

Ce que l’on demande souvent à la Remuée

Pourquoi un permis est-il refusé à la Remuée ?

Les refus tiennent rarement au principe de construire et presque toujours à un écart avec le règlement ou à un dossier incomplet. Un certificat d’urbanisme et un échange préalable avec le service urbanisme réduisent le risque.

Peut-on déposer un permis sans architecte à la Remuée ?

Oui jusqu’à 150 m² de surface de plancher pour un particulier qui construit pour lui-même ; au-delà, l’architecte est obligatoire (source : Service-Public.fr). Une société ou une SCI n’a pas cette dispense (source : Légifrance).

Que faire avant d’ouvrir le chantier à la Remuée ?

Afficher, attendre la fin du délai de recours, déclarer l’ouverture du chantier et vérifier l’assurance dommages-ouvrage. À la fin, la déclaration d’achèvement ouvre un contrôle de conformité de 3 mois (source : Service-Public.fr).

Combien coûte un dossier de permis à la Remuée ?

Dossier de garage ou d’abri : 500 à 2 500 €. Piscine : 300 à 1 500 €. Mission permis d’architecte : 4 000 à 12 000 €. Les honoraires sont libres et sans barème (source : l’Ordre des architectes).

Un abri de jardin à la Remuée demande-t-il une autorisation ?

La dispense s’arrête à 5 m². Au-delà et jusqu’à 20 m², une déclaration préalable suffit ; un permis est requis ensuite (source : Service-Public.fr). L’emprise au sol compte, débords compris, ce qui concerne les carports.

Quel montant de taxe d’aménagement prévoir à la Remuée ?

La part communale va de 1 à 5 %, la part départementale est plafonnée à 2,5 % (source : Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement et le paiement est divisé en deux au-delà de 1 500 € (source : Service-Public.fr).

Votre dossier de permis à la Remuée, sans engagement

Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte selon la surface : le concepteur recontacté précise sa mission et son devis pour votre projet à la Remuée.

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