Département · Seine-Maritime (76)

Dossier de permis de construire en Seine-Maritime

Les pièges d’un permis se voient avant le dépôt. Pour le Seine-Maritime, cette page donne les repères, les chiffres de construction et l’accès aux règles de chaque commune.

  • Données officielles
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
707communes
4 533logements autorisés en 12 mois
1 280dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Dossier de permis de construire en Seine-Maritime : la méthode

Les travaux sans autorisation s’exposent à une amende pendant 6 ans après leur achèvement (source : Service-Public.fr). Déposer le bon dossier, même pour un abri ou une piscine en Seine-Maritime, évite une régularisation coûteuse. Les 707 communes du Seine-Maritime ont chacune leur page : document d’urbanisme, seuils, monuments protégés, logements autorisés, parc de logements et devis gratuit.

Le département s’inscrit dans la région Normandie, où les mêmes textes nationaux s’appliquent ; seuls les zonages communaux et les taux de taxe d’aménagement changent.

Répartition des documents d’urbanisme en Seine-Maritime

Le zonage d’une parcelle du Seine-Maritime se lit dans le PLU ou le PLUi quand il existe, dans la carte communale sinon ; sous règlement national, seules les parties urbanisées sont en principe constructibles. Les 4 533 logements autorisés en Seine-Maritime sur douze mois se répartissent inégalement : les communes actives disposent de services instructeurs rodés, les plus petites traitent quelques dossiers par an.

Communes avec PLU
73
Communes couvertes par un PLUi
328
Cartes communales
21
Communes au RNU
171
Monuments historiques protégés
718
Logements autorisés sur 5 ans
29 008

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Permis de construire en Seine-Maritime : les grandes villes

Chaque grande commune en Seine-Maritime a sa page avec les données publiques utiles au projet et un formulaire de devis gratuit, sans engagement.

Les communes en Seine-Maritime, par ordre alphabétique (page 1 sur 8)

Allouville-Bellefosse à Bosc-Bérenger, par ordre alphabétique.

A

B

Six dossiers expliqués pour un projet en Seine-Maritime

Avant de déposer en Seine-Maritime : les questions utiles

Construit-on beaucoup en Seine-Maritime ?

Sur douze mois, 4 533 logements autorisés dans le Seine-Maritime, dont 1 280 maisons individuelles. Ce chiffre situe la pression foncière ; il ne préjuge pas de la réponse à un dossier donné.

Que change le règlement national d’urbanisme en Seine-Maritime ?

Sous RNU, un terrain isolé est rarement constructible. Un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit et valable 18 mois, tranche la question avant tout dessin (source : Service-Public.fr).

Peut-on déposer en ligne dans le Seine-Maritime ?

À la mairie de la commune du terrain, en main propre, par courrier ou par téléprocédure : les communes de plus de 3 500 habitants en disposent depuis 2022 (source : Légifrance).

Un voisin peut-il contester mon permis en Seine-Maritime ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu, s’il justifie d’un intérêt à agir (source : Service-Public.fr et Service-Public.fr). Sans affichage, le délai court 6 mois après la fin des travaux.

Quand l’architecte est-il obligatoire dans le Seine-Maritime ?

Au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier qui construit pour lui-même (source : Service-Public.fr). En dessous, un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier.

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