Guide · La Rue-Saint-Pierre (76690)

Dossier de permis de construire à la Rue-Saint-Pierre

Concevoir juste du premier coup à la Rue-Saint-Pierre : les règles à relever, les erreurs qui coûtent un refus, le budget avec taxe et assurances, et un devis gratuit.

  • Sources officielles
  • Devis gratuit
  • Aucun engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Le dossier de permis à la Rue-Saint-Pierre, vu du côté du projet

Déposer un dossier à la Rue-Saint-Pierre au bon moment compte autant que le dessiner. Les chantiers d’été se préparent dès l’hiver, en tenant compte du délai d’instruction, de l’affichage et de la saison de l’entreprise retenue. Pour La Rue-Saint-Pierre, la page croise plusieurs sources publiques : le Géoportail de l’urbanisme pour le document applicable, Sit@del2 pour les logements autorisés, l’INSEE pour le parc de logements et la base Mérimée pour les monuments protégés. Vous hésitez entre La Rue-Saint-Pierre et une voisine, Vieux-Manoir, Saint-André-sur-Cailly et Yquebeuf ? Comparez les documents d’urbanisme et la part de maisons dans le parc.

Pour une maison neuve déposée depuis 2022, la RE2020 s’applique et une attestation est jointe au dossier puis à la déclaration d’achèvement (source : Légifrance et Service-Public.fr). Le concepteur la prévoit dès les plans.

Ce que le règlement impose à un dossier à la Rue-Saint-Pierre

À la Rue-Saint-Pierre, le plan local d’urbanisme (PLU) fixe le cadre. Les règles varient d’une zone à l’autre, et une même rue peut relever de deux zones. Le certificat d’urbanisme confirme la zone exacte de la parcelle avant toute conception. Le principe reste celui du code de l’urbanisme : toute construction nouvelle exige un permis, sauf dispense ou déclaration préalable prévues par les textes (source : Légifrance). Les seuils ne sont que des exceptions à ce principe.

Aucun monument historique protégé n’est recensé à la Rue-Saint-Pierre dans la base Mérimée. Le projet échappe donc en principe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, sauf site inscrit, site classé ou secteur protégé d’une autre nature. Les logements autorisés à la Rue-Saint-Pierre sont publiés par le SDES avec quelques mois de décalage. Pour un projet, la donnée utile reste le règlement de la zone et, le cas échéant, l’avis du service urbanisme.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
2
dont maisons individuelles
2
Logements autorisés sur 5 ans
9

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires d’un dossier de permis à la Rue-Saint-Pierre

Un dessinateur, un maître d’œuvre et un architecte ne facturent pas le même dossier à la Rue-Saint-Pierre : le tableau donne la fourchette par type de projet, le devis précise la mission et le périmètre.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les sources sont citées sur chaque page de prestation. Les écarts entre dessinateur, maître d’œuvre et architecte tiennent à la mission, pas seulement au titre.

Logements et bâti à la Rue-Saint-Pierre : contexte du projet

La Rue-Saint-Pierre s’étend sur 7,7 km² pour 800 habitants. Dans ce cadre, le règlement arbitre entre densification des zones urbaines et préservation des espaces agricoles et naturels. 55 % du parc de la Rue-Saint-Pierre date d’après 1991. Dans les lotissements récents, le cahier des charges s’ajoute parfois au règlement d’urbanisme : les deux documents cadrent le projet.

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire à la Rue-Saint-Pierre, la formalité est la même ; la taxe d’aménagement, en revanche, n’applique son abattement qu’à la résidence principale et à ses annexes.

Logements
302
Maisons
99 %
Construits avant 1946
19 %
Achevés depuis 1991
55 %
Propriétaires occupants
86 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les prestations de dossier à la Rue-Saint-Pierre

Chaque guide détaille la formalité, les plans attendus, les causes de refus et le budget. Les honoraires sont des fourchettes nationales, le contexte local est celui de la Rue-Saint-Pierre.

01

Permis de construire maison à la Rue-Saint-Pierre

Le dossier de maison neuve à la Rue-Saint-Pierre réunit plan de masse, coupe, façades, notice et attestation RE2020. Le guide explique les incohérences qui mènent au refus, le calendrier réaliste du dépôt au chantier et le budget au-delà des honoraires.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Rue-Saint-Pierre

Le guide de l’extension à la Rue-Saint-Pierre répond aux questions pratiques : quelle formalité, quel plafond de surface, quel raccord de toiture, quel budget, quel délai avant de commencer. Le devis pour ce dossier est gratuit et sans engagement.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Rue-Saint-Pierre

Pour une annexe à la Rue-Saint-Pierre, le guide liste les articles du règlement à vérifier, le plan de masse coté attendu et la coupe de hauteur. Il donne le calendrier d’une déclaration d’un mois ou d’un permis de deux mois.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Rue-Saint-Pierre

Piscine, abri, pool house à la Rue-Saint-Pierre : chaque élément a son seuil. Le guide détaille le dossier, le délai d’un mois, l’affichage, le délai de recours de deux mois et les honoraires de 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à la Rue-Saint-Pierre

Modifier une façade ou une toiture à la Rue-Saint-Pierre relève de la déclaration préalable. Le guide détaille les plans avant et après, la notice d’aspect et le dépôt en mairie ou en ligne. Le service urbanisme de la Rue-Saint-Pierre confirme le zonage de la parcelle.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à la Rue-Saint-Pierre

Le guide de l’architecte obligatoire à la Rue-Saint-Pierre décrit le déroulé d’une mission permis : programme, esquisse, avant-projet, dossier réglementaire, dépôt. Avec les délais d’instruction et la taxe d’aménagement d’un grand projet. Le devis pour ce dossier est gratuit et sans engagement.

4 000 à 12 000 €

Dossier de permis de construire à la Rue-Saint-Pierre : le parcours

  1. Vérifier la constructibilité à la Rue-Saint-Pierre

    Zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle : le classement de la parcelle décide de ce qui est possible (source : Service-Public.fr). La mairie confirme la zone.

  2. Concevoir avec le règlement

    L’esquisse intègre dès le départ l’emprise maximale, la hauteur, les reculs et l’aspect imposé. Un projet dessiné dans ce cadre passe l’instruction sans réécriture.

  3. Suivre l’instruction

    Réponse rapide aux demandes de pièces, certificat de permis tacite si la mairie reste silencieuse (source : Service-Public.fr), affichage dès la décision.

Permis et déclaration à la Rue-Saint-Pierre : réponses pratiques

Comment se calcule la taxe d’aménagement à la Rue-Saint-Pierre ?

Sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² de surface taxable en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (source : Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental. Un abattement joue sur les 100 premiers m² de la résidence principale (source : Service-Public.fr).

Quel est le délai d’instruction d’un permis à la Rue-Saint-Pierre ?

Le délai de droit commun est de 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (source : Service-Public.fr). Une demande de pièces dans le premier mois repousse le point de départ ; un dossier complet dès le dépôt évite ce décalage.

Quels honoraires prévoir pour un dossier à la Rue-Saint-Pierre ?

Pour une maison neuve, comptez 1 500 à 6 000 € ; pour une extension, 1 000 à 5 000 € ; pour une déclaration préalable, 300 à 1 500 €. Fourchettes nationales, hors travaux et taxes ; le devis reste gratuit.

Où consulter le document d’urbanisme de la Rue-Saint-Pierre ?

Demandez la zone de la parcelle au service urbanisme de la Rue-Saint-Pierre, puis lisez les articles de cette zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Les servitudes figurent sur le portail national de l’urbanisme (source : Légifrance).

Un permis modificatif est-il possible à la Rue-Saint-Pierre ?

Oui, par un permis modificatif pour de petites modifications sans changer la nature du projet, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (source : Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial.

Que doit contenir le dossier déposé à la Rue-Saint-Pierre ?

Des plans cohérents entre eux : masse, coupe, façades, insertion, plus la notice et le formulaire. Dépôt papier en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (source : Service-Public.fr), ou téléprocédure selon la commune.

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Un projet à la Rue-Saint-Pierre bien décrit reçoit un devis précis. Surface, terrain, formalité pressentie : tout tient en quelques lignes.

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