Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. EMMANUEL GONDRY EXPERT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bonsecours (76240)

EMMANUEL GONDRY EXPERT

Architecture à Bonsecours (76240) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Emmanuel GONDRY (Gérant) · SIRET 91830664800018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

Informations publiques sur EMMANUEL GONDRY EXPERT, à Bonsecours

Implantation
Bonsecours (76240)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
04/08/2022
SIRET
918 306 648 00018
SIREN
918 306 648
Responsable
Emmanuel GONDRY (Gérant)
Adresse
27 RUE DU BOIS BAGNERES 76240 BONSECOURS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

EMMANUEL GONDRY EXPERT est une personne morale de forme « SARL », installée à Bonsecours d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Bonsecours appartient à l’intercommunalité Métropole Rouen Normandie. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Où lire le règlement applicable à Bonsecours ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Bonsecours ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Comment corriger une information sur EMMANUEL GONDRY EXPERT ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.