AGENCE MORLAY - BALLIERE (AMB ARCHITECTURE)
Bonsecours (76240)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. TEHDA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Bonsecours (76240) · créée en 2021 · SAS · dirigeant : Julien LECOINTRE (Président de SAS) · SIRET 90390035500012
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, TEHDA figure au répertoire Sirene dans la commune de Bonsecours, en Seine-Maritime. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Bonsecours appartient à l’intercommunalité Métropole Rouen Normandie. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Bonsecours (76240)
Bonsecours (76240)
Bonsecours (76240)
Bonsecours (76240)
Bonsecours (76240)
Bonsecours (76240)
Bonsecours (76240)
Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; TEHDA ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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