2D

2D est un établissement recensé à La Roche-sur-Yon (85000) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

La Roche-sur-Yon appartient à l’intercommunalité CA La Roche-sur-Yon - Agglomération. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.