DAVID GUILBAUD
La Rochelle (17000)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCATURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à La Rochelle (17000) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Philippe TOCHEPORT (Gérant) · SIRET 53197381600030
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Personne morale recensée à La Rochelle (17000), ARCATURE relève de la forme juridique « SARL ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 531973816. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
La Rochelle appartient à l’intercommunalité CA de La Rochelle. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
La Rochelle (17000)
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Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Saisissez le SIREN 531973816 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
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