SCPM

Recensé à La Salvetat-Belmontet sous le code 71.11Z, SCPM n’affiche pas trois ans d’activité au répertoire Sirene, ou bien sa date de création n’y figure pas. Le site le présente comme architecte. Une structure récente peut monter un dossier soigné : jugez-la sur les pièces qu’elle propose de produire.

Quel dossier peut monter un architecte ?

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Pour un projet à La Salvetat-Belmontet, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 3 logement(s) autorisé(s) en douze mois.