VALERIE GENSE
La Seyne-sur-Mer (83500)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. AM ARCHITECTURE ET DECORATION n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Dessin de plans, design à La Seyne-sur-Mer (83500) · créée en 2020 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MALIK ARBAOUI · SIRET 88132690400029
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Établissement de conception recensé à La Seyne-sur-Mer, AM ARCHITECTURE ET DECORATION n’est pas déclaré sous le code 71.11Z et ne porte donc pas le titre d’architecte sur ce site. Il apparaît dans la liste de la commune comme maître d’œuvre. Avant de lui confier un dossier, vérifiez que la surface de plancher totale restera sous 150 m² (Service-Public.fr).
Quel que soit son titre, un concepteur qui n’est pas architecte ne peut pas signer un permis au-delà de 150 m² pour un particulier, ni pour une personne morale (Légifrance). Sous ce seuil, le choix reste libre et se fait sur la mission, les délais et le prix.
Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À La Seyne-sur-Mer, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).
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Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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