Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BERNARD MONIER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Labarthe-sur-Lèze (31860)

BERNARD MONIER

Architecture à Labarthe-sur-Lèze (31860) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERNARD MONIER · SIRET 33883050800036

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1986
  • Siège

Fiche officielle de BERNARD MONIER (31860)

Implantation
Labarthe-sur-Lèze (31860)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/1986
SIRET
338 830 508 00036
SIREN
338 830 508
Responsable
BERNARD MONIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Labarthe-sur-Lèze (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 1986, BERNARD MONIER fait partie des établissements anciens de la liste de Labarthe-sur-Lèze. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Labarthe-sur-Lèze, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Quel délai après le dépôt du dossier à Labarthe-sur-Lèze ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Comment corriger une information sur BERNARD MONIER ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.