Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCAL DELPRAT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Lafrançaise (82130)

PASCAL DELPRAT

Architecture à Lafrançaise (82130) · créée en 2000 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL DELPRAT · SIRET 42984079600024

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2000
  • Siège

Architecte à Lafrançaise : la fiche de l’établissement

Implantation
Lafrançaise (82130)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
09/02/2000
SIRET
429 840 796 00024
SIREN
429 840 796
Responsable
PASCAL DELPRAT (entrepreneur individuel)
Adresse
Lafrançaise (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, PASCAL DELPRAT figure au répertoire Sirene dans la commune de Lafrançaise, dans le Tarn-et-Garonne. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce que fait un architecte pour un permis à Lafrançaise

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Lafrançaise compte 3 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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PASCAL DELPRAT (82130) : questions fréquentes

Quelle est l’ancienneté de PASCAL DELPRAT ?

D’après Sirene, PASCAL DELPRAT a été créé en 2000. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Comment vérifier le titre d’architecte de PASCAL DELPRAT ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Où retrouver la fiche officielle de PASCAL DELPRAT ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.