Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BERNARD MEIGNAN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Laneuveville-devant-Nancy (54410)

BERNARD MEIGNAN

Architecture à Laneuveville-devant-Nancy (54410) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERNARD MEIGNAN · SIRET 34797067500059

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1988
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Laneuveville-devant-Nancy

Implantation
Laneuveville-devant-Nancy (54410)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/08/1988
SIRET
347 970 675 00059
SIREN
347 970 675
Responsable
BERNARD MEIGNAN (entrepreneur individuel)
Adresse
Laneuveville-devant-Nancy (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

BERNARD MEIGNAN est un établissement recensé à Laneuveville-devant-Nancy (54410) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

À Laneuveville-devant-Nancy, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à BERNARD MEIGNAN ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions avant de confier votre dossier à Laneuveville-devant-Nancy

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Laneuveville-devant-Nancy ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Combien de temps pour obtenir un permis à Laneuveville-devant-Nancy ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).