Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCOIS NOUGARET ARCHITECTE DPLG n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Lattes (34970)

FRANCOIS NOUGARET ARCHITECTE DPLG

Architecture à Lattes (34970) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : François NOUGARET (Président de SAS) · SIRET 94907483500016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

FRANCOIS NOUGARET ARCHITECTE DPLG à Lattes : données Sirene

Implantation
Lattes (34970)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
13/02/2023
SIRET
949 074 835 00016
SIREN
949 074 835
Responsable
François NOUGARET (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
2 ALLEE DU LEVANT 34970 LATTES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FRANCOIS NOUGARET ARCHITECTE DPLG existe depuis 2023 selon le répertoire Sirene, soit environ 3 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Lattes comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lattes découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions sur FRANCOIS NOUGARET ARCHITECTE DPLG à Lattes

Combien de temps pour obtenir un permis à Lattes ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de FRANCOIS NOUGARET ARCHITECTE DPLG ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; FRANCOIS NOUGARET ARCHITECTE DPLG ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Le formulaire de cette page contacte-t-il FRANCOIS NOUGARET ARCHITECTE DPLG ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément FRANCOIS NOUGARET ARCHITECTE DPLG. Le devis est gratuit, sans engagement.