Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. TSA AUTOMOBILES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Lavans-lès-Saint-Claude (39170)

TSA AUTOMOBILES

Architecture à Lavans-lès-Saint-Claude (39170) · créée en 2015 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALEXANDRE HABRANT · SIRET 81065837700066

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2015
  • Siège

SIRET, activité et création : TSA AUTOMOBILES à Lavans-lès-Saint-Claude

Implantation
Lavans-lès-Saint-Claude (39170)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2015
SIRET
810 658 377 00066
SIREN
810 658 377
Responsable
ALEXANDRE HABRANT (entrepreneur individuel)
Adresse
Lavans-lès-Saint-Claude (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

TSA AUTOMOBILES est un établissement recensé à Lavans-lès-Saint-Claude (39170) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Lavans-lès-Saint-Claude dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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TSA AUTOMOBILES (39170) : questions fréquentes

Depuis quand TSA AUTOMOBILES existe-t-il ?

D’après Sirene, TSA AUTOMOBILES a été créé en 2015. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Ce site est-il celui de TSA AUTOMOBILES ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; TSA AUTOMOBILES ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Où lire le règlement applicable à Lavans-lès-Saint-Claude ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).