Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DANIEL GERMOND n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Le Coudray (28630)

DANIEL GERMOND

Architecture au Coudray (28630) · créée en 2005 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DANIEL GERMOND · SIRET 33749383700013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2005
  • Siège

Architecte au Coudray : la fiche de l’établissement

Implantation
Le Coudray (28630)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2005
SIRET
337 493 837 00013
SIREN
337 493 837
Responsable
DANIEL GERMOND (entrepreneur individuel)
Effectif
0 salarié
Adresse
Le Coudray (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, DANIEL GERMOND figure au répertoire Sirene dans la commune du Coudray, en Eure-et-Loir. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce que fait un architecte pour un permis au Coudray

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Pour un projet au Coudray, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 4 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Questions sur DANIEL GERMOND au Coudray

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent au Coudray ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quelle est l’ancienneté de DANIEL GERMOND ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2005, soit environ 21 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Le formulaire de cette page contacte-t-il DANIEL GERMOND ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément DANIEL GERMOND. Le devis est gratuit, sans engagement.