Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER MILANETTI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Le Cours (56230)

ATELIER MILANETTI

Architecture au Cours (56230) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SOPHIE MILANETTI · SIRET 52811042200011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet du Cours

Implantation
Le Cours (56230)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
11/11/2010
SIRET
528 110 422 00011
SIREN
528 110 422
Responsable
SOPHIE MILANETTI (entrepreneur individuel)
Adresse
Le Cours (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ATELIER MILANETTI figure au répertoire Sirene dans la commune du Cours, dans le Morbihan. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte au Cours : missions habituelles et limites

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Le Cours compte 697 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Ce que l’on demande sur cette fiche du Cours

Les données affichées sur ATELIER MILANETTI sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 528110422 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Combien de temps pour obtenir un permis au Cours ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Comment vérifier le titre d’architecte de ATELIER MILANETTI ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.