Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MCS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Le Fossat (09130)

SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MCS

Architecture au Fossat (09130) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Marie-Claude SOULA (Gérant) · SIRET 75096310000011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Siège

SIRET, activité et création : SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MCS au Fossat

Implantation
Le Fossat (09130)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/04/2012
SIRET
750 963 100 00011
SIREN
750 963 100
Responsable
Marie-Claude SOULA (Gérant)
Adresse
LD PETRICOU 9 PLACE DE LA GARE 09130 LE FOSSAT

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MCS est une personne morale de forme « SARL », installée au Fossat d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Le Fossat appartient à l’intercommunalité CC Arize Lèze. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Déclaration ou permis : les dossiers types

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Fiche de SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MCS, Le Fossat : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis au Fossat ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MCS peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MCS. Le devis est gratuit, sans engagement.