Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. YVES REBOULEAU n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Le Grand-Village-Plage (17370)

YVES REBOULEAU

Architecture au Grand-Village-Plage (17370) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES REBOULEAU · SIRET 34354068800029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1987
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet du Grand-Village-Plage

Implantation
Le Grand-Village-Plage (17370)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
23/11/1987
SIRET
343 540 688 00029
SIREN
343 540 688
Responsable
YVES REBOULEAU (entrepreneur individuel)
Adresse
Le Grand-Village-Plage (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée au Grand-Village-Plage (17370), YVES REBOULEAU est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Au Grand-Village-Plage, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à YVES REBOULEAU ou à un autre concepteur devra respecter.

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Vérifier un cabinet au Grand-Village-Plage : réponses

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent au Grand-Village-Plage ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Comment comparer YVES REBOULEAU avec d’autres cabinets ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.

Quel délai après le dépôt du dossier au Grand-Village-Plage ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).