LOTIAM MAITRISE D'OEUVRE
Le Gué-d'Alleré (17540)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER CD'ARCHI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture au Gué-d'Alleré (17540) · créée en 2021 · SAS · dirigeant : Celine DELORME (Président de SAS) · SIRET 90060310100024
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
ATELIER CD'ARCHI est un établissement recensé au Gué-d'Alleré (17540) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
5 logement(s) autorisé(s) en douze mois au Gué-d'Alleré, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.
Le Gué-d'Alleré (17540)
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ATELIER CD'ARCHI. Le devis est gratuit, sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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