Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. HERVE ANSQUER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Le Palais (56360)

HERVE ANSQUER

Architecture au Palais (56360) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : HERVE ANSQUER · SIRET 40295001800018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

SIRET, activité et création : HERVE ANSQUER au Palais

Implantation
Le Palais (56360)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/11/1995
SIRET
402 950 018 00018
SIREN
402 950 018
Responsable
HERVE ANSQUER (entrepreneur individuel)
Adresse
Le Palais (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, HERVE ANSQUER figure au répertoire Sirene dans la commune du Palais, dans le Morbihan. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Au Palais, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à HERVE ANSQUER ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions fréquentes sur ce architecte au Palais

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Ce site est-il celui de HERVE ANSQUER ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; HERVE ANSQUER ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent au Palais ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).