Du PLU au panneau d’affichage : le parcours d’un dossier de permis au Passage, étape par étape, avec les chiffres officiels et une mise en relation gratuite.
La demande est reçue par Permis Construction France puis confiée à un concepteur proche du Passage. Devis gratuit et sans engagement.
Déposer un dossier au Passage au bon moment compte autant que le dessiner. Les chantiers d’été se préparent dès l’hiver, en tenant compte du délai d’instruction, de l’affichage et de la saison de l’entreprise retenue. Les sections qui suivent détaillent le document d’urbanisme du Passage et les seuils entre déclaration et permis. Viennent ensuite les abords protégés, l’activité de construction et le coût d’un dossier. Si votre terrain se trouve en limite de commune, vérifiez aussi les pages de Brax, Roquefort et Estillac : les règles peuvent changer d’une parcelle à l’autre.
Pensez au panneau dès l’accord : il doit mesurer au moins 80 cm et rester lisible depuis la voie publique (source : Service-Public.fr). C’est lui qui fait courir le délai de recours des voisins.
Le règlement du Passage évolue par révisions et modifications. Les règles opposables sont celles en vigueur au jour de la décision ; un certificat d’urbanisme protège contre un changement survenu pendant la conception. Un abri de jardin au Passage est dispensé jusqu’à 5 m², en déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², en permis au-delà (source : Service-Public.fr). La taxe d’aménagement est due dès plus de 5 m² (source : Service-Public.fr).
Le Passage compte 2 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, un projet visible du monument ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres, requiert l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (source : Légifrance). Les chiffres de Sit@del2 comptent les logements en date de prise en compte et ne distinguent pas les extensions ni les annexes. Un projet d’agrandissement au Passage n’y apparaît pas, mais suit les mêmes règles.
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Le dossier représente une petite part du budget d’un projet au Passage, mais il conditionne tout le reste. Un dossier bâclé coûte un refus et des mois ; les fourchettes ci-dessous correspondent à un dossier complet.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Indications nationales, non spécifiques au Passage. Le devis gratuit tient compte du terrain, de la surface et des pièces à produire.
Le taux de logements vacants au Passage est de 9 %. Une vacance élevée oriente parfois la commune vers la réhabilitation plutôt que vers l’extension des zones constructibles. 10 % des résidences principales du Passage datent d’avant 1946 et 28 % ont été achevées depuis 1991. L’âge du bâti voisin oriente les prescriptions d’aspect : matériaux, pentes, menuiseries.
Un propriétaire qui construit pour lui-même au Passage bénéficie de la dispense d’architecte jusqu’à 150 m² ; une société ou une SCI n’en bénéficie pas (source : Légifrance).
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Maison neuve, agrandissement, annexe, bassin, petits travaux ou grand projet : choisissez le guide qui correspond à votre situation au Passage.
Pour une maison au Passage, un certificat d’urbanisme opérationnel fige les règles 18 mois avant la conception. Le guide reprend les plans attendus, le plafond des 150 m² qui impose un architecte et les délais d’instruction et d’affichage.
1 500 à 6 000 €Surélever ou étendre au Passage demande un relevé précis et des plans avant et après. Le guide détaille les pièces, les causes de refus et les honoraires d’un dossier d’extension. Les seuils cités renvoient à leur source officielle dans le guide.
1 000 à 5 000 €Abri de jardin au Passage : déclaration de plus de 5 à 20 m², permis au-delà, taxe d’aménagement dès plus de 5 m² sauf exonération communale. Le guide détaille les pièces et le coût du dossier.
500 à 2 500 €Un bassin au Passage s’implante selon le règlement : distance aux limites, emprise des plages et annexes, teinte en secteur sensible. Le guide liste les plans attendus et les refus les plus fréquents. Le devis pour ce dossier est gratuit et sans engagement.
300 à 1 500 €La déclaration préalable au Passage couvre les travaux sous le seuil du permis. Le guide explique quels projets sont concernés, quelles pièces fournir et comment obtenir le certificat de non-opposition après le silence de la mairie.
300 à 1 500 €Grand projet au Passage : l’architecte devient obligatoire au-delà de 150 m², et dès le premier mètre carré pour une société ou une SCI. Le guide explique ce que comprend la mission permis et comment elle se chiffre.
4 000 à 12 000 €Maison, extension, annexe, piscine ou petits travaux : la surface et la zone déterminent la déclaration préalable, le permis ou le permis avec architecte au-delà de 150 m² (source : Service-Public.fr).
Plan de situation, plan de masse coté, coupe, façades, insertion, notice et photographies. Le formulaire reprend les surfaces calculées.
Instruction, décision ou accord tacite, affichage. Le permis vaut 3 ans et se prolonge deux fois d’un an (source : Service-Public.fr).
Une amende pénale de 1 200 à 300 000 € pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte possible (source : Service-Public.fr). La régularisation passe par un dépôt en bonne et due forme.
La dispense s’arrête à 5 m². Au-delà et jusqu’à 20 m², une déclaration préalable suffit ; un permis est requis ensuite (source : Service-Public.fr). L’emprise au sol compte, débords compris, ce qui concerne les carports.
Le formulaire, le plan de situation, le plan de masse coté, le plan de coupe, les plans des façades et toitures, un document d’insertion, deux photographies et une notice. Pour une maison neuve, une attestation RE2020 s’ajoute (source : Légifrance).
Le délai est de 1 mois, porté à 2 mois en secteur protégé (source : Service-Public.fr). C’est la formalité la plus courte, mais elle se refuse pour un détail d’aspect : relisez le règlement avant de choisir les matériaux.
Non. Permis Construction France ne publie aucune liste ni fiche d’entreprise. Il explique comment monter un dossier et transmet votre demande à un concepteur du secteur du Passage. Celui-ci vous recontacte pour un devis gratuit et sans engagement.
Trois postes : la taxe d’aménagement calculée sur la surface créée, l’étude géotechnique si le terrain est argileux, l’assurance dommages-ouvrage. Ils se chiffrent avant de signer un compromis, pas après l’obtention du permis.
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Le devis porte sur le dossier : relevé, plans, notice, formulaire, dépôt. Vous décidez ensuite librement de la suite de votre projet au Passage.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.