Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BAMS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Le Péage-de-Roussillon (38550)

BAMS

Architecture au Péage-de-Roussillon (38550) · créée en 2018 · SARL · dirigeant : Bruno SERRATRICE (Gérant) · SIRET 84472750300014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2018
  • Siège

Données d’entreprise de BAMS (Le Péage-de-Roussillon)

Implantation
Le Péage-de-Roussillon (38550)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
14/12/2018
SIRET
844 727 503 00014
SIREN
844 727 503
Responsable
Bruno SERRATRICE (Gérant)
Adresse
58 RUE DE LA REPUBLIQUE 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, BAMS figure au répertoire Sirene dans la commune du Péage-de-Roussillon, en Isère. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le Péage-de-Roussillon appartient à l’intercommunalité CC Entre Bièvre et Rhône. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions avant de confier votre dossier au Péage-de-Roussillon

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Comment comparer BAMS avec d’autres cabinets ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.

Où lire le règlement applicable au Péage-de-Roussillon ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).