Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATES FRANCE (ATES FRANCE) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Le Perreux-sur-Marne (94170)

ATES FRANCE (ATES FRANCE)

Architecture au Perreux-sur-Marne (94170) · créée en 1993 · SAS · dirigeant : Norbert SAMAMA (Président de SAS) · SIRET 39303057200035

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1993
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet du Perreux-sur-Marne

Implantation
Le Perreux-sur-Marne (94170)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/11/1993
SIRET
393 030 572 00035
SIREN
393 030 572
Responsable
Norbert SAMAMA (Président de SAS)
Effectif
10 à 19 salariés
Adresse
25 BOULEVARD DE LA LIBERTE 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATES FRANCE (ATES FRANCE) est inscrit au répertoire Sirene depuis 1993, soit au moins quinze ans. Il est recensé au Perreux-sur-Marne (94170) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Aucun monument historique protégé n’est recensé au Perreux-sur-Marne dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Depuis quand ATES FRANCE (ATES FRANCE) existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1993, soit environ 33 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent au Perreux-sur-Marne ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Ce site est-il celui de ATES FRANCE (ATES FRANCE) ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ATES FRANCE (ATES FRANCE) ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.