AGENCE 3D
Les Ponts-de-Cé (49130)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ANTOINE GOMEZ n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture aux Ponts-de-Cé (49130) · créée en 2013 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANTOINE GOMEZ · SIRET 79216480800034
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
ANTOINE GOMEZ existe depuis 2013 selon le répertoire Sirene, soit environ 13 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé aux Ponts-de-Cé comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Aux Ponts-de-Cé, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ANTOINE GOMEZ ou à un autre concepteur devra respecter.
Les Ponts-de-Cé (49130)
Les Ponts-de-Cé (49130)
Les Ponts-de-Cé (49130)
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ANTOINE GOMEZ. Le devis est gratuit, sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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