Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARTI OSONS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Les Sorinières (44840)

ARTI OSONS

Architecture aux Sorinières (44840) · créée en 2008 · SARL · SIRET 50799211300013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

Données d’entreprise de ARTI OSONS (Les Sorinières)

Implantation
Les Sorinières (44840)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/09/2008
SIRET
507 992 113 00013
SIREN
507 992 113
Adresse
17 LA FORET 44840 SORINIERES (LES)

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée aux Sorinières (44840), ARTI OSONS relève de la forme juridique « SARL ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 507992113. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. Aux Sorinières, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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ARTI OSONS a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec ARTI OSONS. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Le formulaire de cette page contacte-t-il ARTI OSONS ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ARTI OSONS. Le devis est gratuit, sans engagement.