CONSTRUCTION ETUDES INGENIERIE (CEI)
Limours (91470)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FREDERIC MORVAN ARCHITECTE DE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Limours (91470) · créée en 2018 · SAS · dirigeant : Frederic MORVAN (Président de SAS) · SIRET 84153629500014
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Immatriculé en 2018, FREDERIC MORVAN ARCHITECTE DE compte environ 8 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Limours. Le site le présente comme architecte, d’après son code d’activité 71.11Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.
Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).
Limours appartient à l’intercommunalité CC du Pays de Limours (CCPL). L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Limours (91470)
Limours (91470)
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
Avec votre accord, nous utilisons Microsoft Clarity pour comprendre comment le site est utilisé (cookies de mesure d’audience, navigation enregistrée de façon anonymisée, saisies masquées). En savoir plus