ATELIER BONOTAUX - TRANCHANT ARCHITECTURE ET URBANISME
Lons-le-Saunier (39000)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE (CAUE) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Lons-le-Saunier (39000) · créée en 1979 · Association déclarée · SIRET 31719488400035
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Avec une création en 1979, CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE (CAUE) fait partie des établissements anciens de la liste de Lons-le-Saunier. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Pour un projet à Lons-le-Saunier, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 140 logement(s) autorisé(s) en douze mois.
Lons-le-Saunier (39000)
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Lons-le-Saunier (39000)
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Saisissez le SIREN 317194884 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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