Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. YVES MARIE LOUIS BERNARD n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Machecoul-Saint-Même (44270)

YVES MARIE LOUIS BERNARD

Architecture à Machecoul-Saint-Même (44270) · créée en 1981 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES MARIE LOUIS BERNARD · SIRET 32082009500026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1981
  • Siège

Informations publiques sur YVES MARIE LOUIS BERNARD, à Machecoul-Saint-Même

Implantation
Machecoul-Saint-Même (44270)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/01/1981
SIRET
320 820 095 00026
SIREN
320 820 095
Responsable
YVES MARIE LOUIS BERNARD (entrepreneur individuel)
Adresse
Machecoul-Saint-Même (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

YVES MARIE LOUIS BERNARD est un établissement recensé à Machecoul-Saint-Même (44270) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Machecoul-Saint-Même découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Comment corriger une information sur YVES MARIE LOUIS BERNARD ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Machecoul-Saint-Même ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de YVES MARIE LOUIS BERNARD ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; YVES MARIE LOUIS BERNARD ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.