Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-PAUL COSSET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Malemort (19360)

JEAN-PAUL COSSET

Architecture à Malemort (19360) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-PAUL COSSET · SIRET 33528244800026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1986
  • Siège

SIRET, activité et création : JEAN-PAUL COSSET à Malemort

Implantation
Malemort (19360)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
04/04/1986
SIRET
335 282 448 00026
SIREN
335 282 448
Responsable
JEAN-PAUL COSSET (entrepreneur individuel)
Adresse
Malemort (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN-PAUL COSSET est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Malemort, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

À Malemort, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à JEAN-PAUL COSSET ou à un autre concepteur devra respecter.

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JEAN-PAUL COSSET (19360) : questions fréquentes

Où lire le règlement applicable à Malemort ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Depuis quand JEAN-PAUL COSSET existe-t-il ?

D’après Sirene, JEAN-PAUL COSSET a été créé en 1986. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.