Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SEBASTIEN ROUSSEL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Marçais (18170)

SEBASTIEN ROUSSEL

Architecture à Marçais (18170) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN ROUSSEL · SIRET 52839856300015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

Identité de l’établissement à Marçais

Implantation
Marçais (18170)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
17/11/2010
SIRET
528 398 563 00015
SIREN
528 398 563
Responsable
SEBASTIEN ROUSSEL (entrepreneur individuel)
Adresse
Marçais (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SEBASTIEN ROUSSEL est inscrit au répertoire Sirene depuis 2010, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Marçais (18170) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Marçais découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Marçais

Comment vérifier le titre d’architecte de SEBASTIEN ROUSSEL ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Marçais ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Combien de temps pour obtenir un permis à Marçais ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).