Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCOISE MARTY (GUY) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Marquefave (31390)

FRANCOISE MARTY (GUY)

Architecture à Marquefave (31390) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOISE MARTY · SIRET 80469226700011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2014
  • Siège

SIRET, activité et création : FRANCOISE MARTY (GUY) à Marquefave

Implantation
Marquefave (31390)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/2014
SIRET
804 692 267 00011
SIREN
804 692 267
Responsable
FRANCOISE MARTY (entrepreneur individuel)
Adresse
Marquefave (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FRANCOISE MARTY (GUY) est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Marquefave, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Pour un projet à Marquefave, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 4 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

Autres professionnels recensés à Marquefave

Tous les professionnels à Marquefave

Déclaration ou permis : les dossiers types

Les voisines de Marquefave et leurs cabinets

Dossier de permis de construire en Haute-Garonne

Ce que l’on demande sur cette fiche de Marquefave

Quel délai après le dépôt du dossier à Marquefave ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Marquefave ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Où retrouver la fiche officielle de FRANCOISE MARTY (GUY) ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.