Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-LOUIS PONTVIANNE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Marsanne (26740)

JEAN-LOUIS PONTVIANNE

Architecture à Marsanne (26740) · créée en 1997 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-LOUIS PONTVIANNE · SIRET 41408565400013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1997
  • Siège

Identité de l’établissement à Marsanne

Implantation
Marsanne (26740)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/10/1997
SIRET
414 085 654 00013
SIREN
414 085 654
Responsable
JEAN-LOUIS PONTVIANNE (entrepreneur individuel)
Adresse
Marsanne (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Marsanne, JEAN-LOUIS PONTVIANNE apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Confier son dossier à un architecte à Marsanne

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

À Marsanne, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à JEAN-LOUIS PONTVIANNE ou à un autre concepteur devra respecter.

Cabinets les plus proches de Marsanne

Déclaration ou permis : les dossiers types

Communes à proximité de Marsanne

Dossier de permis de construire dans la Drôme

Questions sur JEAN-LOUIS PONTVIANNE à Marsanne

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

JEAN-LOUIS PONTVIANNE peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Le formulaire de cette page contacte-t-il JEAN-LOUIS PONTVIANNE ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Marsanne ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre JEAN-LOUIS PONTVIANNE directement, passez par ses coordonnées officielles.