Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER FRANCOIS DECERGY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Melesse (35520)

ATELIER FRANCOIS DECERGY

Architecture à Melesse (35520) · créée en 2017 · SAS · dirigeant : Francois DECERGY (Président de SAS) · SIRET 83078727100014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2017
  • Siège

ATELIER FRANCOIS DECERGY à Melesse : données Sirene

Implantation
Melesse (35520)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/07/2017
SIRET
830 787 271 00014
SIREN
830 787 271
Responsable
Francois DECERGY (Président de SAS)
Adresse
33 PLACE DE L'EGLISE 35520 MELESSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATELIER FRANCOIS DECERGY est un établissement recensé à Melesse (35520) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Pour un projet à Melesse, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 157 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Melesse ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Faut-il consulter d’autres concepteurs que ATELIER FRANCOIS DECERGY ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

Les données affichées sur ATELIER FRANCOIS DECERGY sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 830787271 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.