Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MOSA CONCEPT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Mercuer (07200)

MOSA CONCEPT

Maîtrise d’œuvre, études à Mercuer (07200) · créée en 2024 · SARL · dirigeant : Julien BOILLOT (Gérant) · SIRET 98529475000015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

Données d’entreprise de MOSA CONCEPT (Mercuer)

Implantation
Mercuer (07200)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
01/02/2024
SIRET
985 294 750 00015
SIREN
985 294 750
Responsable
Julien BOILLOT (Gérant)
Adresse
24 ROUTE D'AILHON 07200 MERCUER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Présenté ici comme maître d’œuvre, MOSA CONCEPT exerce à Mercuer d’après le répertoire Sirene. Sa forme juridique est « SARL ». Ce métier ne permet pas de signer un permis qui exige un architecte, notamment au-delà de 150 m² ou pour une société (Légifrance). L’architecte n’est jamais requis pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

Ce qu’un maître d’œuvre apporte à un dossier d’urbanisme

Quel que soit son titre, un concepteur qui n’est pas architecte ne peut pas signer un permis au-delà de 150 m² pour un particulier, ni pour une personne morale (Légifrance). Sous ce seuil, le choix reste libre et se fait sur la mission, les délais et le prix.

Mercuer compte 1 325 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Questions fréquentes sur ce maître d’œuvre à Mercuer

MOSA CONCEPT a-t-il le droit de signer un projet de plus de 150 m² ?

Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).

Pour quels projets un maître d’œuvre intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Les données affichées sur MOSA CONCEPT sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.