Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SERGE SIMONETTI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Merville (31330)

SERGE SIMONETTI

Architecture à Merville (31330) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SERGE SIMONETTI · SIRET 42183767500030

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1999
  • Siège

Fiche officielle de SERGE SIMONETTI (31330)

Implantation
Merville (31330)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1999
SIRET
421 837 675 00030
SIREN
421 837 675
Responsable
SERGE SIMONETTI (entrepreneur individuel)
Adresse
Merville (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SERGE SIMONETTI est un établissement recensé à Merville (31330) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Merville appartient à l’intercommunalité CC des Hauts-Tolosans. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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SERGE SIMONETTI (31330) : questions fréquentes

Depuis quand SERGE SIMONETTI existe-t-il ?

D’après Sirene, SERGE SIMONETTI a été créé en 1999. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Quel délai après le dépôt du dossier à Merville ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Les données affichées sur SERGE SIMONETTI sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.