Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MAITRISE D'OEUVRE CHRISTOPHE CHAMUSSY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Meyrié (38300)

MAITRISE D'OEUVRE CHRISTOPHE CHAMUSSY

Maîtrise d’œuvre, études à Meyrié (38300) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHRISTOPHE CHAMUSSY · SIRET 53907804800045

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Meyrié

Implantation
Meyrié (38300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
09/01/2012
SIRET
539 078 048 00045
SIREN
539 078 048
Responsable
CHRISTOPHE CHAMUSSY (entrepreneur individuel)
Adresse
Meyrié (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

MAITRISE D'OEUVRE CHRISTOPHE CHAMUSSY est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Meyrié, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, maître d’œuvre, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Maître d’œuvre à Meyrié : missions habituelles et limites

Un concepteur non architecte peut monter un dossier complet sous les seuils : plans, notice, formulaire, dépôt. Le délai d’instruction reste de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Meyrié, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Pour quels projets un maître d’œuvre intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

MAITRISE D'OEUVRE CHRISTOPHE CHAMUSSY a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec MAITRISE D'OEUVRE CHRISTOPHE CHAMUSSY. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

MAITRISE D'OEUVRE CHRISTOPHE CHAMUSSY a-t-il le droit de signer un projet de plus de 150 m² ?

Son code d’activité, 71.12B, n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit recourir à un architecte (Service-Public.fr).