Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SEBASTIEN MASULLO n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Milhaud (30540)

SEBASTIEN MASULLO

Architecture à Milhaud (30540) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN MASULLO · SIRET 80286119500013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2014
  • Siège

SEBASTIEN MASULLO à Milhaud : données Sirene

Implantation
Milhaud (30540)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
11/06/2014
SIRET
802 861 195 00013
SIREN
802 861 195
Responsable
SEBASTIEN MASULLO (entrepreneur individuel)
Adresse
Milhaud (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Milhaud, SEBASTIEN MASULLO apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Milhaud, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Milhaud

SEBASTIEN MASULLO peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Comment vérifier le titre d’architecte de SEBASTIEN MASULLO ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément SEBASTIEN MASULLO. Le devis est gratuit, sans engagement.