SANDRA GLADEL ARCHITECTURE
Miribel (01700)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER BELLEGARDE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Miribel (01700) · créée en 2017 · SARL · dirigeant : Christian COLLARD (Gérant) · SIRET 82529390500022
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, ATELIER BELLEGARDE figure au répertoire Sirene dans la commune de Miribel, dans l'Ain. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).
Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Miribel, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).
Miribel (01700)
Miribel (01700)
Miribel (01700)
Miribel (01700)
Miribel (01700)
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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