Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BUREAU D'ETUDES JEAN-PHILIPPE SEILLER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Montaigu-Vendée (85600)

BUREAU D'ETUDES JEAN-PHILIPPE SEILLER

Architecture à Montaigu-Vendée (85600) · créée en 2008 · SARL · dirigeant : Jean-Philippe SEILLER (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 50203079400015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Montaigu-Vendée

Implantation
Montaigu-Vendée (85600)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/01/2008
SIRET
502 030 794 00015
SIREN
502 030 794
Responsable
Jean-Philippe SEILLER (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Adresse
6 IMP DES AUBEPINES 85600 MONTAIGU-VENDEE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

BUREAU D'ETUDES JEAN-PHILIPPE SEILLER est un établissement recensé à Montaigu-Vendée (85600) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Montaigu-Vendée compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Montaigu-Vendée

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Montaigu-Vendée ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : document d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Où retrouver la fiche officielle de BUREAU D'ETUDES JEAN-PHILIPPE SEILLER ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.